Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Présentation de la Ressource Documentaire

Le présent site, accessible sous l'extension de domaine configurée pour le CTRE ACTION ET DEVELOPPEMENT CULTUREL (CADC), est un portail d'information institutionnel d'utilité publique. L'objectif statutaire de cette plateforme est de documenter de manière transparente et exhaustive nos actions de terrain, nos méthodologies de médiation artistique et nos rapports d'évaluation d'impact auprès des communautés en Haute-Corse.

En accord avec notre éthique stricte de non-profitabilité, ce portail documentaire est entièrement dénué de toute vocation marchande. Il ne propose aucune fonctionnalité de vente, d'adhésion payante, de commerce d'art, de collecte financière directe ou d'espace publicitaire tiers. L'accès aux outils de consultation et aux rapports annuels est gratuit, anonyme et inconditionnel pour l'ensemble des citoyens.

2. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'intégralité des éléments éditoriaux, graphiques, textuels, photographiques (incluant les illustrations content-spécifiques Picsum) et les bases de données d'impact territorial publiées sur ce portail sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association CADC ou de ses partenaires d'utilité publique.

La reproduction à caractère pédagogique ou académique des études critiques, des textes de notre charte éthique et de nos données d'évaluation est expressément autorisée, sous réserve d'une mention claire de la source ("CTRE ACTION ET DEVELOPPEMENT CULTUREL - Bastia") et de l'absence totale d'exploitation lucrative directe ou indirecte. Toute altération, dénaturation ou utilisation commerciale non autorisée des textes académiques et rapports d'audit fera l'objet d'un recours réglementaire conformément au Code de la propriété intellectuelle.

3. Conditions d'Accès et de Soumission (Admission)

Les utilisateurs du portail ont la possibilité de soumettre des demandes administratives d'intégration à nos programmes via notre formulaire d'onboarding sécurisé sur contact.php. L'utilisateur s'engage formellement à fournir des informations sincères, exactes, exemptes de propos à caractère injurieux, diffamatoire ou mercantile.

L'association se réserve le droit de rejeter ou de ne pas donner suite à tout dossier d'admission incomplet, manifestement insincère ou détournant l'usage de la plateforme à des fins de prospection publicitaire commerciale (spam). La soumission d'une demande d'onboarding n'ouvre aucun droit automatique à l'intégration, celle-ci demeurant soumise à l'évaluation d'éligibilité sociale et à la disponibilité logistique des places de médiation sur le terrain.

4. Absence de Transactions Financières

L'utilisateur est expressément informé que le portail institutionnel n'héberge aucun système de paiement en ligne, ne stocke aucune coordonnée bancaire et ne propose aucun abonnement ou service à titre onéreux. L'association n'effectue aucun démarchage bancaire ou commercial par le biais de ce site. Toute tentative de redirection vers une passerelle d'achat tierce usurpant l'identité du CADC doit être signalée immédiatement à notre secrétariat d'utilité publique à l'adresse électronique permanente : diallosalamata170@gmail.com.

5. Limitation de Responsabilité Documentaire

Les informations, statistiques et rapports d'activité publiés sur le portail sont élaborés de bonne foi par nos équipes d'évaluation à partir de nos observations réelles et de nos données de terrain recueillies en Haute-Corse. L'association s'efforce d'assurer une mise à jour régulière des jalons de projet et des indicateurs d'inclusion au titre de l'exercice 2026.

Toutefois, le CADC ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs typographiques involontaires, d'une interruption temporaire d'accès à la plateforme pour maintenance technique d'utilité publique, ou de l'usage indirect que les visiteurs pourraient faire des analyses scientifiques et documentaires publiées. Le site propose des liens vers des ressources institutionnelles de l'État français (Service-Public.fr, CNIL, Journal Officiel, RNA) ; l'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou l'accessibilité technique de ces portails administratifs tiers.

6. Juridiction Applicable et Règlement des Différends

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français et interprétées conformément aux lois régissant les organismes sans but lucratif (Loi 1901). Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU ou lié à l'utilisation du portail documentaire qui ne pourrait faire l'objet d'un règlement amiable d'utilité publique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils territorialement compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bastia, en Haute-Corse.