Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

1. Identification du Responsable du Traitement

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire institutionnel est placé sous la responsabilité légale exclusive de l'association CTRE ACTION ET DEVELOPPEMENT CULTUREL (CADC), association à but non lucratif régie par la Loi du 1er Juillet 1901, enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro d'identification W2B2000333 et titulaire du SIREN numéro 310 289 731.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits d'accès réglementaires, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données (DPO) par voie postale à notre siège social ou par voie électronique permanente à l'adresse suivante : diallosalamata170@gmail.com.

2. Nature des Données Collectées

Dans le cadre exclusif de l'instruction des dossiers d'admission administrative et des demandes de contact d'utilité publique, l’association est amenée à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identité : Civilité, nom de famille officiel, prénom(s).
• Données de contact : Adresse électronique de correspondance, numéro de téléphone permanent.
• Données de contexte : Unité administrative destinataire de la demande, exposé détaillé des motivations et besoins d'accompagnement social ou culturel.
• Données de connexion (anonymisées) : Métadonnées techniques de navigation nécessaires au fonctionnement éco-responsable de notre serveur (date, heure d'accès, adresse IP masquée).

L’association s'interdit formellement de recueillir ou de traiter des données dites "sensibles" au sens de la réglementation (opinions politiques, convictions religieuses, données biométriques), sauf consentement explicite requis pour l'adaptation physique de nos ateliers aux conditions de santé spécifiques des participants.

3. Finalités du Traitement

Les données personnelles collectées par le CADC répondent exclusivement à des besoins de gestion interne et d'intérêt général, excluant de facto tout usage mercantile ou exploitation marketing. Le traitement est légalement fondé sur l'exécution de nos objectifs statutaires d'utilité publique. Les finalités précises sont :

• L'instruction administrative et l'évaluation de l'éligibilité des demandes d'onboarding soumises par les bénéficiaires ou leurs représentants légaux.
• La mise en relation de terrain avec les mairies, les groupements scolaires et les acteurs locaux pour la planification de nos sessions de médiation mobile.
• L'analyse statistique anonymisée de l'impact observé de nos ateliers afin d'alimenter nos rapports d'activité à destination des autorités de contrôle départementales et d'État.
• Le respect de nos obligations légales, réglementaires et comptables de non-profitabilité stricte.

4. Durée de Conservation des Données

L’association applique des règles de conservation proportionnées aux finalités poursuivies, conformément aux recommandations de la CNIL :

• Dossiers d'admission et formulaires de contact : Les données sont conservées pendant une durée maximale de vingt-quatre (24) mois à compter du dernier contact actif de la part de l'utilisateur, après quoi elles sont intégralement purgées de nos bases de données.
• Données de comptabilité publique (subventions) : Les pièces justificatives liées à l'affectation de nos financements sont archivées de manière sécurisée pour une durée réglementaire de dix (10) ans conformément aux dispositions du Code de commerce.
• Témoins de connexion (Cookies) : Les cookies techniques temporaires nécessaires à l'adaptation linguistique ou ergonomique du portail expirent automatiquement à la fin de la session de navigation ou après une durée maximale de treize (13) mois.

5. Droits des Personnes Concernées

Conformément au RGPD, chaque utilisateur physique dont les données font l'objet d'un traitement par le CADC dispose des droits inaliénables suivants :

• Droit d'accès (Article 15) : Droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'en obtenir une copie lisible.
• Droit de rectification (Article 16) : Droit d'exiger la mise à jour ou la correction d'informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (Article 17) : Droit d'obtenir la suppression définitive de vos données personnelles sous réserve des obligations légales d'archivage comptable de l'association.
• Droit à la limitation du traitement (Article 18) : Droit d'exiger le gel temporaire de l'exploitation de vos données dans les conditions prévues par la loi.
• Droit d'opposition (Article 21) : Droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données d'onboarding.

Pour faire valoir l'un de ces droits, merci de formuler votre demande d'utilité publique par courrier écrit accompagné d'un justificatif d'identité officiel à notre siège social (Arcades du Théâtre, Rue César Campinchi, 20200 Bastia) ou par courriel à diallosalamata170@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

6. Protocoles de Sécurité des Données

Le CADC s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques, administratives et physiques raisonnables pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles. L'accès aux bases de données est strictement restreint aux seuls collaborateurs autorisés dont les fonctions justifient l'instruction des dossiers d'admission. Le portail documentaire applique le protocole de chiffrement TLS (HTTPS) pour l'intégralité des flux d'informations transitant par notre formulaire, interdisant toute interception malveillante par des tiers.